Conditions Générales de Vente & Mentions Légales

## Conditions Générales de Vente  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre : Malyssa Sarl, société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Douala, sous le numéro RC/DLA/2020/B/4024, ayant son siège social à Bonapriso, rue Soppo Priso, face ancienne boulangerie chococho, Douala, exploitant la marque Essila, (ci-après dénommée « le Vendeur »), Et Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [www.essilabeauty.com](https://www.essilabeauty.com) (ci-après dénommée « le Client »). L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande passée sur le site.  **Article 1 – Objet**  Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques et capillaires de la marque Essila sur le site [www.essilabeauty.com.](https://www.essilabeauty.com.)  **Article 2 – Produits**  Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet [www.essilabeauty.com.](https://www.essilabeauty.com.) Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final.   **Article 3 – Prix**  Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XAF) , toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Malyssa Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.  **Article 4 – Commandes**  Le Client passe commande directement sur le site [www.essilabeauty.com.](https://www.essilabeauty.com.) Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes CGV. Conditions Générales de Vente et Mentions Légales – Malyssa Sarl / Essila  Après validation de la commande, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.  **Article 5 – Paiement**  Le règlement s’effectue en ligne par les moyens suivants : - Espèces (paiement à la livraison) - Mobile Money (Orange Money, MTN Money) Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.  **Article 6 – Livraison**  Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour le Cameroun, 5 à 10 jours pour l’étranger. Dans ce dernier cas, le Vendeur contactera le Client pour convenir du moyen de transport. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Malyssa Sarl ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.  **Article 7 – Rétractation et retours**  Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : [essilabeauty@gmail.com](mailto:essilabeauty@gmail.com) ou au numéro suivant : +237 653 43 89 84  **Article 8 – Responsabilité**  Malyssa Sarl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de Malyssa Sarl est en tout état de cause limitée au montant de la commande.  **Article 9 – Données personnelles**  Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Malyssa Sarl s’engage à traiter les données personnelles de ses clients en conformité avec la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client.  **Article 10 – Propriété intellectuelle**  Tous les éléments du site [www.essilabeauty.com](https://www.essilabeauty.com) (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de Malyssa Sarl ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.  **Article 11 – Force majeure**  Malyssa Sarl ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages des réseaux de transport ou de communication, etc.).  **Article 12 – Litiges**  En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala. **Article 13 – Contact**  Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le service client : - Par email : [essilabeauty@gmail.com](mailto:essilabeauty@gmail.com) - Par téléphone : +237 653 43 89 84 - Par courrier : Malyssa Sarl – Bonapriso, rue Soppo Priso, Douala  ```txt ``` ## Mentions Légales  **Éditeur du site** : Malyssa Sarl, société immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Douala, sous le numéro RC/DLA/2020/B/4024, ayant son siège social à Bonapriso, rue Soppo Priso, face ancienne boulangerie chococho, Douala, exploitant la marque Essila. **Numéro de téléphone** : +237 653 43 89 84 **Email** : [essilabeauty@gmail.com](mailto:essilabeauty@gmail.com) **Directeur de la publication** : Sylvia THUDOR épouse ONGONO NDZOMO, gérante de Malyssa Sarl. **Hébergement du site** : Genuka Sarl, **Propriété intellectuelle** : Le contenu du site [www.essilabeauty.com](https://www.essilabeauty.com) (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Malyssa Sarl et est protégé par le droit d’auteur. 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